Saviez-vous qu’un décret n’est pas une loi et par conséquent, on ne peut rien vous obliger de faire par décret.
Obliger les gens de porter un masque dans un lieu clos est un décret et non une loi, par conséquent quiconque tente de vous obliger à porter un masque dans un lieu clos ou ouvert est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende car il met en danger votre santé ! Article 223-1.
Texte de loi à distribuer aux gendarmeries et police montrant l’illégalité de la contravention : maitre carlo
Voici quelques textes de loi présentés par Maître Carlo Alberto Brusa, avocat à la Cour : abus de pouvoir port du masque :
Hors, un décret est valable que s’il s’appuie sur une loi publiée au journal officiel et entrée en vigueur et là, ce n’est pas le cas puisque le décret est entré en vigueur avant la loi !
Tous les décrets qui vont suivre celui du 23 mars 2020 deviennent illégaux car ils s’appuient sur le premier décret du 23 mars 2020 qui n’est pas recevable car il y a erreur de « déroulement du temps ».
Maître Carlo Alberto Brusa nous donne le DROIT de nous défendre pour nous, pour la France, pour les enfants. Nous devons arrêter d’obéir maintenant parce qu’aujourd’hui c’est le masque mais demain ce sera quelque chose d’autre et puis ça ne s’arrêtera plus jusqu’au jour où nous n’aurons plus aucune liberté et plus aucune loi pour nous protéger parce qu’ils les auront détruites.
Montrons aux moutons que le chemin vers la prairie, c’est mieux que celui vers le précipice !!!
Bonjour et merci de présenter le premier document.
Pour la vidéo, je suis allé voir l’article 225-4-10 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022913250&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101013)
« Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »
La partie « en raison de leur sexe » ne rend-elle pas caduque l’utilisation de ce texte de loi dans le cas de figure de l’imposition du port du masque en magasin?
Bonjour, la partie « en raison de leur sexe » ne spécifie pas de quel sexe il s’agit. S’agit-il des hommes, des femmes ,des trans, hermaphrodites (lol) ? Il peut s’agir de n’importe qui et tout le monde peut se l’approprier.
Il n’y a pas que ce texte de loi qui est mentionné dans la vidéo. Notamment, qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi et qu’il a été signé le 10 juillet hors territoire état d’urgence.
De plus,le port du masque met la santé d’autrui en danger et fait atteinte à la personne en état de droit. Tous les textes avec leur référence sont dans la vidéo, donc si un texte en vient à être rejeté parce qu’il y a « en raison du sexe », on peut utiliser les autres. Si vous avez visionné la vidéo « les explications d’un vrai scientifique », vous verrez qu’il n’y a pas de nouveau virus, qu’il s’agit de la grippe saisonnière, qu’il n’y a rien en été dans notre hémisphère et que tout cela est une fumisterie.
Le covid-19 est une volonté politique et financière qui va permettre de mettre fin à l’argent liquide dès le mois de janvier 2021 sous prétexte que l’argent liquide propage le virus, et la destruction du dollar. En ce moment, il permet au cours de l’or d’atteindre des sommets et d’attirer l’argent des millionnaires dans les fonds d’investissement dans les métaux précieux des juifs sous domination des Rothschild.Comme dirait David Rothschild « Toujours plus avec les mêmes ». Vous n’avez qu’à voir la multitude de vidéos de Peter Schiff qui fait la publicité pour l’or et son fonds d’investissement et il est en train d’avoir tous les papiers pour exploiter les mines au Canada. Le Canada va être défiguré et pollué à cause de l’avidité des juifs. Tout ça grâce au covid !!!!
Découverte du site.Excellent Et merci pour ces confirmations qui sont déjà passées en direct avec Me BRUSA
Et aussi TB pour le vrai FRANCAIS sorti du troupeau de moutons qui fait valoir ses droits .
Quand allons nous voir le même défilé à Paris que celui de Berlin ??? A la rentrée ?
Au fait , après 8 heures de masque , est ce que la caissière aura encore la même verve ?? Si elle n’est pas aux urgences avant .